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Votre avocat en droit de l’urbanisme – Marseille

Demande ou contestation de permis de construire ou autres déclarations préalables, Maître Virginia Dumont-Scognamiglio, votre avocat à Marseille, vous aide et vous assiste dans vos démarches et affaires relatives au droit de l’urbanisme.


Le droit de l’urbanisme, en quelques mots

Recouvrant les demandes et contestations de permis de construire mais aussi les déclarations préalables, le droit de l’urbanisme est une branche du droit public dont ses règles sont rassemblées essentiellement dans le Code de l’urbanisme. Il concerne plusieurs droits connexes et, notamment, les normes de construction et d’habitation, les règles de l’urbanisme et les procédures de permis de construire… Une expertise à la fois en droit administratif et en droit de l'immobilier est donc requise pour comprendre et pour régler les litiges relatifs au droit de l’urbanisme. Forte d’une compétence en droit de la construction en plus d’une parfaite connaissance du droit de l’urbanisme, Maître Virginia Dumont-Scognamiglio vous aide à résoudre vos problèmes concernant votre demande de permis de construire et d’aménager, autorisation d’urbanisme, fiscalité d’urbanisme, droit pénal de l’urbanisme


L’assistance d’un avocat en droit de l’urbanisme

Maître Virginia Dumont-Scognamiglio vous conseille, vous assiste et négocie pour vous. Le recours à votre avocat en droit de l’urbanisme simplifie donc vos démarches. Qu’il s’agisse d’une demande ou de faire valoir la conformité de votre de permis de construire, d’intervenir lors du dépôt de la Déclaration Attestant de l’Achèvement et de la Conformité des Travaux, votre avocat vous représente devant les tribunaux et les cours administratives d’appel afin de faire valoir vos droits et de faire aboutir positivement vos demandes.


La gestion des litiges en droit de l’urbanisme

Maître Virginia Dumont-Scognamiglio, votre avocat à Marseille, vous représente pour résoudre les litiges et les contentieux en droit de l’urbanisme comme :
  • La contestation du permis de construire,
  • La contestation de la déclaration préalable,
  • La défense du permis de construire,
  • La défense en matière de PLU (Plan Local d’Urbanisme), SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale),
  • Expropriation…
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