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69 Rue Sainte 13001 Marseille

Avocat Droit routier, permis de conduire à Marseille 13001

Votre avocat en droit routier - Marseille

Votre avocat en droit routier - Marseille Vous avez fait l’objet de contrôle par les services de police de la route et une ou plusieurs infractions sont mises sur votre compte ? Vous avez besoin de l’aide d’un avocat de la route pour vous conseiller et défendre votre cause. Maître Virginia Dumont-Scognamiglio, avocat dans le droit routier, exerce à Marseille et met ses compétences à votre disposition.
 

Le droit routier, qu’est-ce que ça signifie ?

Excès de vitesse, alcool au volant, homicide ou blessures involontaires, non-respect des panneaux de signalisation et du code de la route sont quelques exemples de cas traités dans le droit routier. En effet, il regroupe les règles de la circulation, la sécurité routière, les infractions routières… Différentes procédures naissent de ces infractions.

En fonction de l’infraction routière, selon qu’il s’agisse d’une contravention ou d’un délit, la sanction s’avère plus ou moins conséquente. Stationnement, excès de vitesse ou encore non-respect du feu tricolore, ce type d’infraction est sanctionnée, selon les cas, par une perte de point de permis de conduire et une amende. Si l’infraction relève d’un délit (délit de fuite, conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcool supérieur à 0,80 g/l ou encore conduite après un retrait de permis…), la sanction peut alors correspondre à une suspension ou à une annulation du permis de conduire.

En cas de délit routier ou face à une simple contravention, votre avocat en droit routier vous conseille et vous assiste pour faire valoir chacun de vos droits et pour protéger vos intérêts. L’idéal est de prendre contact rapidement avec votre avocat afin qu’il étudie votre dossier et intervienne dès la rétention de votre permis de conduire.

Les recours contre la perte de points et l'invalidation du permis de conduire : l'intervention de votre avocat à toutes les étapes de la procédures

Face au retrait de point ou l'invalidation du permis de conduire pour solde de points nul, il existe deux types de recours : le recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur, et le recours contentieux devant le tribunal administratif. 
 
Maître Virginia Dumont-Scognamiglio accompagne ses clients dans toutes les étapes de la procédure. Toutefois la procédure administrative étant enfermée dans des délais très brefs, il vous appartient de prendre attache avec votre avocat dans les meilleurs délais afin de préserver vos droits". 

Infractions et délits au droit routier

Infractions et délits au droit routier En cas d’infractions et de délits au droit routier, votre avocat intervient devant toutes les juridictions concernées :
  • Devant le tribunal correctionnel, en cas de délits routiers du type : alcool ou prise de stupéfiant au volant, défaut d’assurance, délit de fuite…
  • Devant le tribunal de police et la juridiction de proximité, en cas de contraventions routières : non-respect d’un stop, excès de vitesse.
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